Permis de construire Locaux N° 01303419N0006

Permis de construire à Eygalières pour 189 m² de locaux - 646 Rue De La Roque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 01303419N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303419N0006, délivré le 17 avril 2019 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 646 Rue De La Roque, Eygalières (13810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH10, BE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 708 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH11 BH10 BE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 161 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 134 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303419N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 646 Rue De La Roque, Eygalières (13810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303419N0006, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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