Permis de construire Logement N° 01303319H0011

Permis de construire n° 01303319H0011 à Ensuès-la-Redonne pour 114 m² de logement, 840 Av Du Vallon De Graffiane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 01303319H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303319H0011, délivré le 19 avril 2019 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 840 Av Du Vallon De Graffiane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensuès-la-Redonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303319H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 840 Av Du Vallon De Graffiane, à Ensuès-la-Redonne (13820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303319H0011, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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