Permis de construire Logement N° 01303318H0059

Permis de construire n° 01303318H0059 à Ensuès-la-Redonne pour 148 m² de logement, 408 Ch Des Besquens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 01303318H0059

Demandeur

GROUPEMENT FONCIERS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303318H0059 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un projet situé 408 Ch Des Besquens. La demande émane de GROUPEMENT FONCIERS INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensuès-la-Redonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIERS INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
819707639
SIRET
81970763900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303318H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Ch Des Besquens, à Ensuès-la-Redonne (13820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIERS INVESTISSEMENTS et accordé le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303318H0059, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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