Permis de construire n° 0130321900007 à Éguilles pour 450 m² de logement, 200 Ch De Surville Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 0130321900007
Demandeur
COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130321900007 a été délivré le 23 mai 2019 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200 Ch De Surville Nord. Le projet est porté par COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ134, BZ200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424177038
- SIRET
- 42417703800058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINTE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130321900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |