Permis de construire Logement N° 01303217O0061

Permis de construire n° 01303217O0061 à Éguilles pour 1 576 m² de logement, 80 Av Du Pere Sylvain Giraud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2017

Dossier PC n° 01303217O0061

Demandeur

OXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2017 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303217O0061 porte sur un projet situé 80 Av Du Pere Sylvain Giraud. La demande émane de OXI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 1 576 m² 0 m² 660 m² 0 m² 916 m² 1 576 m²
Total 660 m² 1 576 m² 0 m² 660 m² 0 m² 916 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 5 1 - - 31
9,7 % 71,0 % 16,1 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523443968
SIRET
52344396800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VENELLES (13770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303217O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Av Du Pere Sylvain Giraud, à Éguilles (13510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OXI et accordée le 10 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303217O0061, déposé en mairie d'Éguilles.

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