Permis de construire Logement N° 0130321700030

Permis de construire à Éguilles pour 4 658 m² de logement - Les Plantiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0130321700030

Demandeur

LES VERGERS DES PLANTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0130321700030, délivré le 27 juillet 2017 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plantiers, Éguilles (13510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DES PLANTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 29 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY242, AY244, AY470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 972 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

4 658 m²

Variation nette

+3 658 m²

Surface totale après

4 658 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY242 AY244 AY470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 4 658 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 658 m² 4 658 m²
Total 1 000 m² 4 658 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 658 m² 4 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 29 19 - - 74
2,7 % 32,4 % 39,2 % 25,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DES PLANTIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793126442
SIRET
79312644200029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130321700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantiers, Éguilles (13510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DES PLANTIERS et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 29 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130321700030, instruit par la commune de Éguilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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