Permis de construire n° 0130321700030 à Éguilles pour 4 658 m² de logement, Les Plantiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0130321700030
Demandeur
LES VERGERS DES PLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantiers, le permis de construire n° 0130321700030 a été délivré le 27 juillet 2017 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LES VERGERS DES PLANTIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 29 T3 et 19 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY242, AY244, AY470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 000 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 658 m² | 4 658 m² |
| Total | 1 000 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 658 m² | 4 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 29 | 19 | - | - | 74 |
| 2,7 % | 32,4 % | 39,2 % | 25,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DES PLANTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793126442
- SIRET
- 79312644200029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Autres dossiers de LES VERGERS DES PLANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130321700030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |