Permis de construire n° 0130321700002 à Éguilles pour 199 m² de logement, Les Sauries
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0130321700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130321700002 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Les Sauries.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI198, AI199, AI202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130321700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |