Permis de construire Logement N° 0130321600033

Permis de construire n° 0130321600033 à Éguilles pour 211 m² de logement, 75 Ch Des Portails

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 0130321600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130321600033 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé 75 Ch Des Portails.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV681. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 211 m² 0 m² 18 m² 0 m² 193 m² 211 m²
Total 18 m² 211 m² 0 m² 18 m² 0 m² 193 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130321600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Ch Des Portails, à Éguilles (13510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130321600033, déposé en mairie d'Éguilles.

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