Permis de construire Logement N° 0130321400060

Permis de construire à Éguilles pour 225 m² de logement - Ch De La Cébo Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0130321400060

Demandeur

TRAVIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0130321400060, délivré le 2 mars 2015 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Cébo Nord, Éguilles (13510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV15, AV16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV15 AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVIMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437820806
SIRET
43782080600028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130321400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Cébo Nord, Éguilles (13510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAVIMMO et accordé le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130321400060, instruit par la commune de Éguilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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