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Permis de construire Locaux N° 0130321300001

Permis de construire n° 0130321300001 à Éguilles pour 60 m² de locaux, Saint Martin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0130321300001

Demandeur

COMMUNE D EGUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130321300001 a été délivré le 28 février 2013 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE D EGUILLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL171, BL172. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 781 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

28/02/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL171 BL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	826 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-40 m²	786 m²
Locaux	86 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	146 m²
Total	912 m²	60 m²	0 m²	40 m²	0 m²	20 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total locaux	86 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EGUILLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300322
SIRET: 21130032200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EGUILLES (13510)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130321300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 781 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Saint Martin, à Éguilles (13510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EGUILLES et accordé le 28 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130321300001, déposé en mairie d'Éguilles.

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28 janv. 2013 1 796 m² SDP

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