Permis de construire à Éguilles pour 2 274 m² de locaux - Saint Martin
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 février 2013 · Dossier PC n° 0130321300001 · Demandeur : COMMUNE D EGUILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130321300001, délivré le 28 février 2013 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Martin, Éguilles (13510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D EGUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 671 m² d'habitation, 731 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL171, BL172.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éguilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 826 m² | 671 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 631 m² | 1 457 m² |
| Locaux | 86 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 817 m² |
| Total | 912 m² | 1 402 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 362 m² | 2 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Services publics | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 86 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130321300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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