Permis de construire n° 0130312500007 à La Destrousse pour 1 775 m² de logement, Chemin Du Maltrait
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0130312500007
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Maltrait, le permis de construire n° 0130312500007 a été délivré le 5 février 2026 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 1 775 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 775 m² |
| Total | 139 m² | 1 775 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 775 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | 3 | - | - | 30 |
| - | 56,7 % | 33,3 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 642016703
- SIRET
- 64201670300208
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LUYNES) (13080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130312500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |