Permis de construire Logement N° 01303120A0008

Permis de construire n° 01303120A0008 à La Destrousse pour 189 m² de logement, 450 Ch De Sequi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 01303120A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303120A0008, délivré le 11 janvier 2021 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 450 Ch De Sequi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à La Destrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303120A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 450 Ch De Sequi, à La Destrousse (13112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303120A0008, déposé en mairie de La Destrousse.

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