Permis de construire Logement N° 01303118A0009

Permis de construire n° 01303118A0009 à La Destrousse pour 106 m² de logement, Ch Du Grand Pre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 01303118A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303118A0009, délivré le 6 juin 2018 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Grand Pre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221P, AC225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Destrousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC221P AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303118A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Grand Pre, à La Destrousse (13112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303118A0009, déposé en mairie de La Destrousse.

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