Permis de construire Locaux N° 01303116A0016

Permis de construire n° 01303116A0016 à La Destrousse pour 180 m² de locaux, 142 Avenue Des Tisserands

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 01303116A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303116A0016 a été délivré le 11 juillet 2016 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 142 Avenue Des Tisserands.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE164, AE49. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à La Destrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE162 AE164 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 587 m²
Total 407 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 587 m²
dont Entrepôt 407 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 587 m²
Total locaux 407 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303116A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 142 Avenue Des Tisserands, à La Destrousse (13112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303116A0016, déposé en mairie de La Destrousse.

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