Permis de construire Logement N° 01303114A0022

Permis de construire n° 01303114A0022 à La Destrousse pour un projet de logement, 1 Carreirade De Pierresca

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 01303114A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303114A0022 porte sur un projet situé 1 Carreirade De Pierresca.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à La Destrousse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303114A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Carreirade De Pierresca, à La Destrousse (13112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303114A0022, déposé en mairie de La Destrousse.

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