Permis de construire Logement N° 01303114A0013

Permis de construire n° 01303114A0013 à La Destrousse pour 6 701 m² de logement, Chemin Du Laouvas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 01303114A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303114A0013, délivré le 5 août 2014 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Laouvas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 064 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 44 T3, 21 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK136, AK138, AK149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Destrousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 064 m²

Surface créée

6 701 m²

Variation nette

+6 701 m²

Surface totale après

6 701 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Destrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK136 AK138 AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²
Total 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 44 21 3 - 98
- 30,6 % 44,9 % 21,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 16 (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303114A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Laouvas, à La Destrousse (13112).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 44 T3, 21 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303114A0013, déposé en mairie de La Destrousse.

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