Permis de construire Mixte N° 01303023A0009

Permis de construire n° 01303023A0009 à Cuges-les-Pins pour 193 m² de logement et locaux, 5 Route Nationale 8

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 01303023A0009

Demandeur

SALVADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route Nationale 8, le permis de construire n° 01303023A0009 a été délivré le 3 juillet 2023 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SALVADOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 190 m² 5 m² 100 m² 85 m² 324 m²
Locaux 133 m² 0 m² 3 m² 3 m² 93 m² -93 m² 40 m²
Total 372 m² 0 m² 193 m² 8 m² 193 m² -8 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 3 m² 3 m² 93 m² -93 m² 40 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 3 m² 3 m² 93 m² -93 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVADOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847892593
SIRET
84789259300017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303023A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Nationale 8, à Cuges-les-Pins (13780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALVADOR et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303023A0009, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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