Permis de construire Logement N° 01303017A0008

Permis de construire n° 01303017A0008 à Cuges-les-Pins pour 106 m² de logement, 39 Ch Du Puits Saint Marc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01303017A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303017A0008 a été délivré le 27 avril 2017 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Ch Du Puits Saint Marc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/07/2019
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2019

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGES-LES-PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303017A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 28/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Ch Du Puits Saint Marc, à Cuges-les-Pins (13780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303017A0008, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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