Permis de construire Logement N° 01303016A0012

Permis de construire n° 01303016A0012 à Cuges-les-Pins pour 104 m² de logement, 743 Rte Pierre Blanche Ch.valcros Lot. Les Bastides De Cuges

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 01303016A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303016A0012 porte sur un projet situé 743 Rte Pierre Blanche Ch.valcros Lot. Les Bastides De Cuges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch.valcros Lot. Les Bastides De Cuges

Territoires administratifs

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGES-LES-PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303016A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 743 Rte Pierre Blanche Ch.valcros Lot. Les Bastides De Cuges, à Cuges-les-Pins (13780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303016A0012, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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