Permis de construire Logement N° 0130292500010

Permis de construire à Cornillon-Confoux pour 292 m² de logement - 1 Ch Felibre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier PC n° 0130292500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130292500010, délivré le 24 janvier 2026 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Ch Felibre, Cornillon-Confoux (13250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornillon-Confoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130292500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Felibre, Cornillon-Confoux (13250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130292500010, instruit par la commune de Cornillon-Confoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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