Permis de construire Logement N° 0130292400003

Permis de construire n° 0130292400003 à Cornillon-Confoux pour 168 m² de logement, 5209 La Grande Bastide

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0130292400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130292400003 porte sur un projet situé 5209 La Grande Bastide.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2013, C2016. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-Confoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Cornillon-Confoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2013 C2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON-CONFOUX (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130292400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5209 La Grande Bastide, à Cornillon-Confoux (13250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130292400003, déposé en mairie de Cornillon-Confoux.

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