Permis de construire n° 01302919E0020 à Cornillon-Confoux pour 68 m² de locaux, Le Moulin De Bonfilhon Route De Saint-Chamas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 01302919E0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302919E0020 a été délivré le 3 décembre 2019 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Moulin De Bonfilhon Route De Saint-Chamas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C227, C235, C465. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-Confoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cornillon-Confoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Chamas
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 493 m² |
| Total | 425 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 493 m² |
| dont Hôtels | 425 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 493 m² |
| Total locaux | 425 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 493 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302919E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |