Permis de construire Logement N° 01302917E0004

Permis de construire n° 01302917E0004 à Cornillon-Confoux pour 73 m² de logement, Grand Rue Et Rue Du Presso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 01302917E0004

Demandeur

SOLIHA PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302917E0004 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé Grand Rue Et Rue Du Presso. Le dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon-Confoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon-Confoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 137 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 136 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA PROVENCE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782886147
SIRET
78288614700035
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE CEDEX 13 (13383)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302917E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grand Rue Et Rue Du Presso, à Cornillon-Confoux (13250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302917E0004, déposé en mairie de Cornillon-Confoux.

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