Permis de construire Locaux N° 01302825B0024

Permis de construire à La Ciotat pour 5 761 m² de locaux - 270 Voie Ariane Zi Athelia I

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 avril 2025 · Dossier PC n° 01302825B0024 · Demandeur : INTERVASCULAR SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01302825B0024, délivré le 25 avril 2025 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 270 Voie Ariane Zi Athelia I, La Ciotat (13600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERVASCULAR SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI103, CK284, CK495.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2025
Surface du terrain
22 009 m²
Surface existante avant
5 760 m²
Surface créée
1 m²
Variation nette
+1 m²
Surface totale après
5 761 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Ciotat

Adresse
270 Voie Ariane Zi Athelia I, La Ciotat (13600)
Lieu-dit
Zi Athelia I
Commune
Code postal
13600
Département
Parcelles cadastrales
CI103, CK284, CK495
Code INSEE
13028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 760 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 761 m²
Total 5 760 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 761 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 760 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 761 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERVASCULAR SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
353305576
SIRET
35330557600012
Code APE (NAF)
32.50A
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302825B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Voie Ariane Zi Athelia I, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302825B0024, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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