Permis de construire à La Ciotat pour 2 666 m² de locaux - 87 Chn De La Pepiniere
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 décembre 2024 · Dossier PC n° 01302824B0048 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01302824B0048, délivré le 27 décembre 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Chn De La Pepiniere, La Ciotat (13600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM595, CM597.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ciotat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 491 m² | 1 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² |
| Total | 3 491 m² | 1 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 491 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 3 491 m² | 1 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302824B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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