Retour aux permis de construire de La Ciotat

Permis de construire Locaux N° 01302824B0030

Permis de construire à La Ciotat pour 303 m² de locaux - 63 Av De La Plaine Brunet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Av De La Plaine Brunet, La Ciotat (13600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIOTATBRUNETTE et accordé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0030, instruit par la commune de La Ciotat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 01302824B0030

Demandeur

CIOTATBRUNETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302824B0030, délivré le 2 septembre 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Av De La Plaine Brunet, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIOTATBRUNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK260, CK265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK260 CK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIOTATBRUNETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887867752
SIRET: 88786775200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302824B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Av De La Plaine Brunet, La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIOTATBRUNETTE et accordé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0030, instruit par la commune de La Ciotat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ciotat

DP n°0130282600220 Locaux Autorisé

943 Voie Antiope

La Ciotat (13600)

Transformation sans extension

03 juin 2026 300 m² SDP ALOA PILATES CLUB

DP n°0130282600137 Locaux Autorisé

186 Av Emile Ripert

La Ciotat (13600)

Transformation sans extension

29 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0130282600009 Logement Autorisé

Av Ernest Subilia

La Ciotat (13600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 136 m² SDP TECHNIQUE VAR IMMOBILIER

DP n°0130282600084 Locaux Autorisé

236 Avenue Emile Ripert

La Ciotat (13600)

Transformation sans extension

07 mai 2026 54 m² SDP CABINET MISSELYN-GUBLER

PC n°0130282600022 Mixte Autorisé

366 Avenue De La Paix

La Ciotat (13600)

Transformation avec extension

05 mai 2026 195 m² SDP AB CONSULTANT ARCHITECTURE

DP n°0130282600103 Locaux Terminé

18 Boulevard Anatole France

La Ciotat (13600)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ciotat

Permis d'aménager à La Ciotat

44 autorisations

Permis de démolir à La Ciotat

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ciotat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat

Caractéristiques du projet