Permis de construire Mixte N° 01302822B0034

Permis de construire à La Ciotat pour 4 740 m² de logement et locaux - Ave Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 01302822B0034

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01302822B0034, délivré le 21 décembre 2022 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Guillaume Dulac, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 800 m² d'habitation et 940 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 050 m²

Surface créée

4 740 m²

Variation nette

+4 740 m²

Surface totale après

4 740 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/01/2026
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 10 - - 60
- 40,0 % 43,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302822B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Guillaume Dulac, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 800 m² d'habitation et 940 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302822B0034, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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