Permis de construire Locaux N° 01302821B0108

Permis de construire n° 01302821B0108 à La Ciotat pour 1 m² de locaux, 91 Av D Auvergne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01302821B0108

Demandeur

SCI CIOTAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302821B0108 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 91 Av D Auvergne. SCI CIOTAVET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIOTAVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413195108
SIRET
41319510800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Av D Auvergne, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CIOTAVET et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0108, déposé en mairie de La Ciotat.

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