Permis de construire Mixte N° 01302820B0054

Permis de construire n° 01302820B0054 à La Ciotat pour 1 012 m² de logement et locaux, 6 Av Andre Bellon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 01302820B0054

Demandeur

S.J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av Andre Bellon, le permis de construire n° 01302820B0054 a été délivré le 24 décembre 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par S.J IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 484 m² d'habitation et 528 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 3 - - 7
- 42,9 % 14,3 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.J IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881984207
SIRET
88198420700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302820B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av Andre Bellon, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.J IMMO et accordée le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 484 m² d'habitation et 528 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302820B0054, déposé en mairie de La Ciotat.

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