Permis de construire Logement N° 01302819B0116

Permis de construire n° 01302819B0116 à La Ciotat pour 115 m² de logement, 111 Ch Charre ""La Lezardiere""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 01302819B0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302819B0116, délivré le 28 février 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 111 Ch Charre ""La Lezardiere"".

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ756, BZ757, BZ758. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ756 BZ757 BZ758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 134 m²
Total 19 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Ch Charre ""La Lezardiere"", à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302819B0116, déposé en mairie de La Ciotat.

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