Permis de construire Locaux N° 01302819B0070

Permis de construire n° 01302819B0070 à La Ciotat pour 1 574 m² de locaux, 214 Av Des Rosiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01302819B0070

Demandeur

CALIFORNIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302819B0070 a été délivré le 6 août 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 214 Av Des Rosiers. La demande émane de CALIFORNIA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Industrie 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIFORNIA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850934407
SIRET
85093440700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Autres dossiers de CALIFORNIA IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 214 Av Des Rosiers, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIFORNIA IMMOBILIER et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302819B0070, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat