Permis de construire Logement N° 01302818B0168

Permis de construire n° 01302818B0168 à La Ciotat pour 1 525 m² de logement, 330 Ch Des Severiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01302818B0168

Demandeur

SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302818B0168 porte sur un projet situé 330 Ch Des Severiers. Le dossier a été déposé par SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD595, CD1751, CD2875. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 407 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD595 CD1751 CD2875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 6 - 14
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799360482
SIRET
79936048200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Ch Des Severiers, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1 et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302818B0168, déposé en mairie de La Ciotat.

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