Permis de construire Logement N° 01302817B0183

Permis de construire n° 01302817B0183 à La Ciotat pour 577 m² de logement, 157 Avenu Fontsainte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01302817B0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302817B0183, délivré le 16 mars 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 157 Avenu Fontsainte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 577 m² 0 m² 139 m² 0 m² 438 m² 577 m²
Total 139 m² 577 m² 0 m² 139 m² 0 m² 438 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 157 Avenu Fontsainte, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0183, déposé en mairie de La Ciotat.

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