Permis de construire Locaux N° 01302817B0015

Permis de construire à La Ciotat pour 30 m² de locaux - Av De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2017

Dossier PC n° 01302817B0015

Demandeur

SNCF MOBILITES

Cette page présente le permis de construire n° 01302817B0015, délivré le 30 avril 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Gare, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 063 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 063 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Équipements publics 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944769936
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Gare, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 30 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0015, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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