Permis de construire Logement N° 01302816B0209

Permis de construire n° 01302816B0209 à La Ciotat pour 1 398 m² de logement, 807 Ch De Roumagoua

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01302816B0209

Demandeur

SCI LA CIOTAT 2 ROUMAGOUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302816B0209 a été délivré le 13 juillet 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 807 Ch De Roumagoua. Le dossier a été déposé par SCI LA CIOTAT 2 ROUMAGOUA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL538, CL543, CL544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL538 CL543 CL544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 1 398 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 115 m² 1 398 m²
Total 283 m² 1 398 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 115 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 1 - - 21
4,8 % 42,9 % 47,6 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CIOTAT 2 ROUMAGOUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840432926
SIRET
84043292600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 807 Ch De Roumagoua, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CIOTAT 2 ROUMAGOUA et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302816B0209, déposé en mairie de La Ciotat.

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