Permis de construire Logement N° 01302816B0203

Permis de construire n° 01302816B0203 à La Ciotat pour 7 755 m² de logement, Av Guillaume Dulac La Campane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 01302816B0203

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302816B0203 a été délivré le 30 octobre 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Guillaume Dulac La Campane. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 136 logements, dont 18 individuels et 118 collectifs, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 57 T3 et 44 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD2338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 992 m²

Surface créée

7 755 m²

Variation nette

+7 755 m²

Surface totale après

7 755 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD2338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 755 m² 7 755 m²
Total 0 m² 7 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 755 m² 7 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements individuels 18
Logements collectifs 118
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 57 44 - - 136
0,7 % 25,0 % 41,9 % 32,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13216)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements (18 individuels, 118 collectifs), pour 7 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Guillaume Dulac La Campane, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 30 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 57 T3 et 44 T4, dont 63 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302816B0203, déposé en mairie de La Ciotat.

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