Permis de construire Logement N° 01302816B0200

Permis de construire n° 01302816B0200 à La Ciotat pour 1 518 m² de logement, 116 Chemi Des Arbouses

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 01302816B0200

Demandeur

MARINA BAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302816B0200, délivré le 15 septembre 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 116 Chemi Des Arbouses. Le projet est porté par MARINA BAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 5 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL413, CL552. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL413 CL552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 5 6 - 20
- 30,0 % 15,0 % 25,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA BAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839096344
SIRET
83909634400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Chemi Des Arbouses, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARINA BAY et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 5 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0200, déposé en mairie de La Ciotat.

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