Permis de construire Locaux N° 01302816B0028

Permis de construire n° 01302816B0028 à La Ciotat pour 4 178 m² de locaux, Zac Athelia V Zi Athelia V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 01302816B0028

Demandeur

EUREVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302816B0028 porte sur un projet situé Zac Athelia V Zi Athelia V. Le projet est porté par EUREVIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH18, CK681. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 209 m²

Surface créée

4 178 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH18 CK681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Athelia V

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²
Total 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²
dont Bureaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
dont Industrie 0 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 166 m²
Total locaux 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUREVIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502266562
SIRET
50226656200029
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Athelia V Zi Athelia V, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUREVIA et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302816B0028, déposé en mairie de La Ciotat.

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