Permis de construire Locaux N° 01302816B0028

Permis de construire à La Ciotat pour 4 178 m² de locaux - Zac Athelia V Zi Athelia V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 01302816B0028

Demandeur

EUREVIA

Cette page présente le permis de construire n° 01302816B0028, délivré le 26 octobre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Athelia V Zi Athelia V, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUREVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 012 m² en bureaux, 3 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH18, CK681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 209 m²

Surface créée

4 178 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH18 CK681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Athelia V

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²
Total 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Industrie 0 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 166 m²
Total locaux 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUREVIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502266562
SIRET
50226656200029
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Athelia V Zi Athelia V, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUREVIA et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0028, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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