Permis de construire Logement N° 01302815B0113

Permis de construire n° 01302815B0113 à La Ciotat pour 1 235 m² de logement, 16 Av De La Petanque Le Plein Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juin 2016

Dossier PC n° 01302815B0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av De La Petanque Le Plein Sud, le permis de construire n° 01302815B0113 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM580. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plein Sud

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 526 m² 472 m² 763 m² 0 m² 763 m² 472 m² 1 998 m²
Total 1 526 m² 472 m² 763 m² 0 m² 763 m² 472 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 7 - - - 23
26,1 % 43,5 % 30,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302815B0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av De La Petanque Le Plein Sud, à La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302815B0113, déposé en mairie de La Ciotat.

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