Permis de construire à La Ciotat pour 0 m² de logement - 273 Av Capitaine Marchand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01302815B0109
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01302815B0109, délivré le 11 mars 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 273 Av Capitaine Marchand, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK314, AK315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302815B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |