Permis de construire Logement N° 01302815B0053

Permis de construire à La Ciotat pour 34 m² de logement - 58 Ancien Chn De Marseille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01302815B0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01302815B0053, délivré le 2 juillet 2015 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Ancien Chn De Marseille, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV274, AV328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV274 AV328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 286 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302815B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Ancien Chn De Marseille, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302815B0053, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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