Permis de construire Locaux N° 01302814B0043

Permis de construire n° 01302814B0043 à La Ciotat pour 763 m² de locaux, 18 & Av Emile Sellon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 01302814B0043

Demandeur

PECIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302814B0043 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 18 & Av Emile Sellon. PECIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 150 m² 763 m² 0 m² 150 m² 0 m² 613 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
dont Bureaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801446683
SIRET
80144668300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302814B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 & Av Emile Sellon, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PECIOT et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302814B0043, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat