Permis de construire Logement N° 0130281300106

Permis de construire n° 0130281300106 à La Ciotat pour 336 m² de logement, 7 Av Crémazi Quartier ""Le Picoussin""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0130281300106

Demandeur

LOGIS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130281300106, délivré le 7 février 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Av Crémazi Quartier ""Le Picoussin"". La demande émane de LOGIS CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS510. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier ""Le Picoussin""

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 437 m²
Total 101 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380263137
SIRET
38026313700032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Crémazi Quartier ""Le Picoussin"", à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS CONSEIL et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130281300106, déposé en mairie de La Ciotat.

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