Permis de construire Logement N° 0130281300042

Permis de construire à La Ciotat pour 99 m² de logement - 26 Av De Lorraine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 0130281300042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130281300042, délivré le 5 novembre 2013 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Av De Lorraine, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD309, BD312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2014

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD309 BD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 99 m² 24 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 123 m² 0 m² 99 m² 24 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av De Lorraine, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 11 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300042, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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