Permis de construire Mixte N° 0130272400058

Permis de construire n° 0130272400058 à Châteaurenard pour 1 732 m² de logement et locaux, 200 Ch Des Issanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juin 2025

Dossier PC n° 0130272400058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Ch Des Issanes, le permis de construire n° 0130272400058 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2025 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN87. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

6 536 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Locaux 4 804 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 6 426 m²
Total 4 864 m² 1 732 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 672 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 804 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 6 426 m²
Total locaux 4 804 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 6 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Ch Des Issanes, à Châteaurenard (13160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272400058, déposé en mairie de Châteaurenard.

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