Permis de construire Mixte N° 0130272400058

Permis de construire à Châteaurenard pour 1 732 m² de logement et locaux - 200 Ch Des Issanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0130272400058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130272400058, délivré le 2 juin 2025 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200 Ch Des Issanes, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

6 536 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Locaux 4 804 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 6 426 m²
Total 4 864 m² 1 732 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 672 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 804 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 6 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Ch Des Issanes, Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272400058, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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