Permis de construire Logement N° 0130272400053

Permis de construire à Châteaurenard pour 814 m² de logement - 130 Ch De La Draillette Lotissement _ La Terre De Titin _

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0130272400053

Demandeur

MARTEL PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130272400053, délivré le 5 février 2025 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 130 Ch De La Draillette Lotissement _ La Terre De Titin _, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTEL PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement _ La Terre De Titin _

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTEL PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980107577
SIRET
98010757700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Ch De La Draillette Lotissement _ La Terre De Titin _, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTEL PROVENCE et accordé le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272400053, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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