Permis de construire n° 0130272400032 à Châteaurenard pour 63 m² de locaux, 415 A Che Des Iscles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0130272400032
Demandeur
LES ISCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 415 A Che Des Iscles, le permis de construire n° 0130272400032 a été délivré le 8 octobre 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES ISCLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW165, CW168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
09/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 618 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 681 m² |
| Total | 758 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 681 m² |
| Total locaux | 618 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ISCLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528449259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130272400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |