Permis de construire Logement N° 0130272200075

Permis de construire n° 0130272200075 à Châteaurenard pour 116 m² de logement, 12B Rue De L'h_Tel De Ville

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0130272200075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130272200075 porte sur un projet situé 12B Rue De L'h_Tel De Ville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 76 m² 40 m² 0 m² 40 m² 76 m² 116 m²
Total 40 m² 76 m² 40 m² 0 m² 40 m² 76 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12B Rue De L'h_Tel De Ville, à Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130272200075, déposé en mairie de Châteaurenard.

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