Permis de construire Locaux N° 0130272200002

Permis de construire à Châteaurenard pour 232 m² de locaux - 210 Av Pierre De Coubertin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0130272200002

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0130272200002, délivré le 11 avril 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210 Av Pierre De Coubertin, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS298, DS57, DS202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 377 m²

Surface existante avant

7 994 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

8 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS298 DS57 DS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 994 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 8 226 m²
Total 7 994 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 8 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 994 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 8 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE (13256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Av Pierre De Coubertin, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200002, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaurenard

Autres types d'autorisations à Châteaurenard