Permis de construire Locaux N° 0130272100012

Permis de construire à Châteaurenard pour 5 808 m² de locaux - Baret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0130272100012

Demandeur

LES CAILLOUX

Cette page présente le permis de construire n° 0130272100012, délivré le 3 mai 2021 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Baret, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAILLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 808 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH26, BH27, BH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 731 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

5 808 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

5 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH26 BH27 BH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 5 808 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 3 308 m² 5 808 m²
Total 2 500 m² 5 808 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 3 308 m² 5 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 5 808 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 3 308 m² 5 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAILLOUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332199272
SIRET
33219927200011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baret, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAILLOUX et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272100012, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaurenard

Autres types d'autorisations à Châteaurenard